Conditions générales de vente

Nos Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes ventes de matériels ou marchandises effectuées par notre site internet : www.brico.fr

Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par Brico.fr

Des conditions particulières à certains produits ou services peuvent compléter les présentes conditions générales. Elles sont alors précisées lors de la présentation de l’article.

Le fait, pour tout client, de passer commande sur le site www.brico.fr implique son acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

1. Capacité juridique du client :

Personne physique, âgée d’au moins 18 ans ou disposant de l’autorisation d'une personne habilitée, à la date de la validation de la commande.

2. Commande

Seule la description des produits figurant sur le site au jour de la commande passée par le client est opposable. Les photos et représentations ne représentent aucun caractère contractuel. En effet, la présentation des produits peut évoluer sans pour autant que les caractéristiques techniques du produit ne soient modifiées.

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Brico.fr confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Brico.fr se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne s'aurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

3. Prix

Les prix affichés s’entendent nets toutes taxes comprises et hors participation aux frais d’envoi qui sont à la charge du client.

4. Paiement

Les produits et participation aux frais sont payables à la commande.

Le client peut effectuer son paiement par :

- Carte bancaire (Carte bleue/Visa ou Eurocard/Mastercard)

- Par virement. Dans ce cas, la commande ne sera validée qu’à la réception du virement.

5. Livraison

La livraison sera effectuée uniquement en France Métropolitaine.

Après confirmation de commande, Brico.fr s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum indiqué sur les pages de présentation des produits. Ce transporteur s'engage lui, par contrat avec Brico.fr, à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur ou à l'adresse indiquée par Brico.fr.

La livraison sera effectuée par La poste en Colissimo suivi ou par transporteur, suivant le poids et le volume du produit. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client, pour une remise directe du produit au destinataire annoncé, ou en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client.  

Pour les livraisons, le client doit prendre le temps de vérifier, en présence du livreur, le nombre, l'état et le contenu du colis. En cas de dommage constaté, il doit mentionner avec précision la date, les dégâts et émettre des réserves sur le bon de livraison puis les réitérer auprès du transporteur par lettre recommandée dans les 3 jours de la livraison, conformément à l'article 133-3 du code de commerce. Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré.

La livraison est offerte sur certains articles à conditions, les produits concernés disposent sur la fiche produit de la mention "frais de port offerts".

Brico.fr offre également la livraison lorsque le montant de la commande est supérieure à 70€ TTC, que le client a sélectionné le transporteur GLS dans la limite d'un colis ne dépassant pas les 20 kgs. La somme des dimensions du colis (hauteur + largeur + longueur) ne doit pas dépasser 1,2m. Tous les produits doivent être livrés en une seule fois.

6.       Délai de rétractation.

Tous les articles peuvent faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement dans les délais légaux et contractuels exceptés ceux portant une mention contraire.

En application de l'article L 121-16 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la réception du ou des produits commandés.

Si le client use de ce droit de rétractation, le retour du ou des produits doit s'effectuer dans leur(s) emballage(s) d'origine, en parfait état, non utilisé(s) et accompagné(s) de tous les accessoires et notices éventuels ainsi que du bordereau de retour, dûment rempli. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris.

Seuls le prix du ou des produits achetés et les frais d'envoi seront remboursés au client. Les frais de retour restent à la charge du client.

Le remboursement est dû dans les meilleurs délais et au maximum quatorze jours à compter de la réception du retour. Le remboursement peut se faire par crédit sur le compte bancaire de la carte utilisée pour le règlement ou par chèque bancaire libellé à l'ordre du client.

7. Service après vente

Ceci concerne les produits défectueux à partir de la deuxième utilisation ou au delà d'un délai de 30 jours postérieurs à la livraison, et dans les conditions normales d'utilisation. Le délai de validité de la garantie est indiqué sur le site au moment de la commande de l'article.La garantie du constructeur des produits proposés sur le site www.Brico.fr fait office de garantie pour tous nos articles.

Si la garantie n'est pas applicable, Brico.fr propose à ses clients de téléphoner au numéro suivant 03 29 61 59 28 ou de lui adresser un mail à l’adresse suivante sav@brico.fr pour établir un premier diagnostic. Dans le cas d’une réparation nécessaire du produit, un devis sera envoyé au client. Les réparations ne seront effectuées qu'après réception de l'accord du client et du paiement correspondant au devis. Les frais de retour du produit sont également à la charge du client.

Lorsque le produit n'est plus sous garantie, un devis est envoyé au client. La réparation est effectuée après réception du devis, portant la mention manuscrite « bon pour accord », la date et la signature du client, accompagné d'un chèque bancaire de règlement. Les frais de transport aller et retour sont à la charge du client.

Brico.fr ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à la durée de retour de la marchandise chez le client.

8. Réserve de propriété.

Les marchandises restent la propriété de l’entreprise jusqu’au complet paiement de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises.

9. Responsabilité.

Notre responsabilité ne peut être engagée que lorsque le client ne respecte pas, en toute ou partie, les Conditions Générales de Vente, ou encore en cas de fait imprévisible d’un tiers ou en cas de force majeure.

Nous pouvons en ce cas nous exonérer de toute ou partie de notre responsabilité en apportant la preuve de l'inexécution ou la mauvaise exécution des présentes Conditions Générales de Vente, soit lorsque celle-ci est imputable, soit lorsqu'elle est le fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou alors consécutive à un cas de force majeure reconnu comme tel par la jurisprudence.

10. Disponibilité des produits.

Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Ainsi, en cas d'indisponibilité du produit commandé, nous nous engageons à vous informer dans les plus brefs délais et procéderons au remboursement du produit (frais de port inclus) dans un délai maximal de 30 jours.

11. Droit applicable et compétences.

Tout litige relatif à l’exécution des présentes sera de la compétence des Tribunaux d’Epinal.

Satisfait
ou remboursé
Paiement
sécurisé
Expédition
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