Politique de Confidentialité de Brico.fr

Date de dernière mise à jour : 13/05/2025

Bienvenue sur la politique de confidentialité de Brico.fr. Chez PETITJEAN SAS, nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité a pour but de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos informations lorsque vous utilisez notre Application.

1. Responsable du Traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est PETITJEAN SAS, société immatriculée sous le numéro 306050659, dont le siège social est situé au 114 Route de Celles, 88120 Saint-Amé.

Pour toute question relative à cette politique ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l'adresse [contact-vie-privee@votredomaine.com] ou par courrier postal à l'adresse mentionnée ci-dessus, à l'attention du DPO.

2. Données Collectées

Nous pouvons collecter et traiter les types de données personnelles suivants :

Données d'identification : Nom, prénom, adresse email professionnelle (si connexion via Google Auth, les informations fournies par Google telles que votre nom, email, photo de profil).
Données professionnelles : Poste, service au sein de PETITJEAN SAS.
Données de connexion et d'utilisation : Adresses IP, logs de connexion, pages visitées, actions réalisées dans l'application, type d'appareil et de navigateur utilisé.
Données relatives aux demandes clients : Informations que vous saisissez dans l'application concernant les demandes des clients (nature de la demande, historique, etc.).

La collecte de certaines données est nécessaire pour le bon fonctionnement de l'Application et pour vous fournir les services demandés. D'autres données peuvent être collectées avec votre consentement ou sur la base de nos intérêts légitimes.

3. Finalités du Traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

Fournir, gérer et améliorer l'Application et ses fonctionnalités.
Permettre la gestion des demandes clients par les salariés de PETITJEAN SAS.
Assurer la sécurité de l'Application et prévenir les fraudes.
Gérer les comptes utilisateurs et l'authentification (y compris via Google Auth Platform).
Communiquer avec vous concernant l'Application (mises à jour, support technique).
Respecter nos obligations légales et réglementaires.
Réaliser des statistiques anonymisées pour l'amélioration de nos services.

4. Base Légale du Traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

L'exécution d'un contrat : Lorsque le traitement est nécessaire à l'utilisation de l'Application conformément aux CGU.
Le respect d'une obligation légale : Pour les traitements imposés par la loi.
Votre consentement : Pour certaines finalités spécifiques (par exemple, si nous souhaitions utiliser vos données pour des finalités non décrites ici, nous solliciterions votre consentement).
Notre intérêt légitime : Pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité de l'Application, améliorer nos services, à condition que cet intérêt ne prime pas sur vos droits et libertés fondamentaux.

5. Partage des Données Personnelles

Vos données personnelles sont traitées en interne par les services habilités de PETITJEAN SAS.

Nous ne vendons, ne louons ni ne partageons vos données personnelles avec des tiers à des fins commerciales sans votre consentement explicite. Toutefois, nous pouvons être amenés à partager vos données avec :

Les prestataires de services : Qui nous aident à exploiter l'Application (hébergement, maintenance, sécurité, analyse de données). Ces prestataires sont soumis à des obligations de confidentialité strictes et n'ont accès à vos données que dans la mesure nécessaire à l'exécution de leurs missions.
Google (via Google Auth Platform) : Si vous utilisez Google pour vous connecter, certaines informations sont échangées avec Google conformément à leur politique de confidentialité.
Les autorités compétentes : Si nous y sommes contraints par la loi ou dans le cadre d'une procédure judiciaire.

Des transferts de données hors de l'Union Européenne peuvent avoir lieu si nos prestataires sont situés en dehors de cet espace. Dans ce cas, nous nous assurons que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission Européenne, Privacy Shield pour les États-Unis si applicable, etc.).

6. Durée de Conservation

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et dans le respect des obligations légales de conservation.

Les données de votre compte utilisateur sont conservées tant que votre compte est actif et, par la suite, pour une durée conforme aux prescriptions légales ou jusqu'à ce que vous demandiez leur suppression.
Les données de connexion et d'utilisation peuvent être conservées pour des raisons de sécurité pour une durée limitée.

7. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé. Ces mesures incluent notamment le chiffrement des données, des contrôles d'accès stricts, et des procédures de sécurité régulières.

Malgré tous nos efforts, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n'est totalement sécurisée. Nous ne pouvons donc garantir une sécurité absolue.

8. Vos Droits

Conformément au RGPD et à la loi "Informatique et Libertés", vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et accéder à ces données.
Droit de rectification : Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : Demander la suppression de vos données dans certaines conditions.
Droit à la limitation du traitement : Demander la limitation du traitement de vos données dans certaines conditions.
Droit à la portabilité des données : Recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.
Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes, ou à tout moment pour les traitements à des fins de prospection.
Droit de retirer votre consentement : Si le traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) par email à [contact-vie-privee@votredomaine.com] ou par courrier postal à PETITJEAN SAS - Délégué à la Protection des Données - 114 Route de Celles - 88120 Saint-Amé, en justifiant de votre identité.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, en France la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) - www.cnil.fr.

9. Utilisation de Cookies et Autres Traceurs

L'Application peut utiliser des cookies ou d'autres technologies similaires pour améliorer votre expérience utilisateur, analyser l'utilisation de l'Application et à des fins de sécurité.

Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre appareil. Nous utilisons principalement des cookies fonctionnels et techniques nécessaires au bon fonctionnement de l'Application (par exemple, pour maintenir votre session active).

Vous serez informé de l'utilisation de cookies non essentiels et votre consentement sera recueilli le cas échéant. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser certains cookies, mais cela pourrait affecter le fonctionnement de certaines parties de l'Application.

Pour plus d'informations sur les cookies que nous utilisons et comment les gérer, veuillez consulter notre [Lien_vers_Politique_Cookies si séparée, sinon détailler ici].

10. Modifications de la Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par tout moyen approprié (par exemple, par une notification au sein de l'Application ou par email) avec un préavis raisonnable avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

La date de dernière mise à jour sera indiquée en haut de cette politique. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

11. Contact (Politique de Confidentialité)

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à la manière dont nous traitons vos données personnelles, veuillez contacter notre Délégué à la Protection des Données :

Par email : rgpd@brico.fr

Par courrier postal : PETITJEAN SAS - Délégué à la Protection des Données - 114 Route de Celles - 88120 Saint-Amé

Conditions Générales d'Utilisation de [Nom_De_Votre_Application]

Date de dernière mise à jour : 13/05/2025

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation de l'application [Nom_De_Votre_Application] (ci-après "l'Application"), proposée par PETITJEAN SAS, société immatriculée sous le numéro 306050659, dont le siège social est situé au 114 Route de Celles, 88120 Saint-Amé (ci-après "Nous", "Notre", "Nos").

L'Application est accessible via https://www.brico.fr/.

En accédant à l'Application et en l'utilisant, y compris en vous connectant via des services tiers tels que Google Auth Platform, vous acceptez d'être lié par ces CGU et par notre Politique de Confidentialité (accessible ci-dessus) dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces CGU ou notre Politique de Confidentialité, vous ne devez pas accéder à l'Application ni l'utiliser.

1. Objet de l'Application

L'Application Intranet.brico.fr a pour objet d'aider les salariés de la société PETITJEAN SAS à gérer les demandes de nos clients.

2. Accès et Inscription

2.1. Âge requis : L'utilisation de l'Application est réservée aux salariés de la société PETITJEAN SAS.

2.2. Création de compte : Pour accéder à l'ensemble des fonctionnalités de l'Application, la création d'un compte utilisateur est nécessaire. Cette création de compte est réalisée par notre service RH.

2.3. Utilisation de Google Auth Platform : Si vous choisissez de vous inscrire ou de vous connecter via Google Auth Platform, vous autorisez l'Application à accéder et à utiliser certaines informations de votre compte Google, telles que définies dans notre Politique de Confidentialité et conformément aux autorisations que vous accordez via la plateforme Google. Vous reconnaissez que votre utilisation de Google Auth Platform est également régie par les Conditions d'Utilisation et la Politique de Confidentialité de Google, que nous vous encourageons vivement à consulter.

2.4. Exactitude des informations : Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de votre compte et à les maintenir actualisées.

2.5. Responsabilité du compte : Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion (y compris ceux de votre compte Google si utilisé pour l'authentification) et de toutes les activités entreprises depuis votre compte. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre atteinte à la sécurité.

3. Utilisation de l'Application

3.1. Licence d'utilisation : Sous réserve du strict respect des présentes CGU, nous vous concédons une licence limitée, personnelle, non exclusive, non transférable et révocable à tout moment, pour accéder à l'Application et l'utiliser afin de vous aider dans votre travail, conformément à sa destination.

3.2. Obligations de l'utilisateur : En utilisant l'Application, vous vous engagez à :

Respecter les présentes CGU, notre Politique de Confidentialité, et toutes les lois et réglementations applicables.
Utiliser l'Application de manière loyale et conformément à sa finalité.
Ne pas utiliser l'Application à des fins illicites, frauduleuses, nuisibles, diffamatoires, ou portant atteinte aux droits de tiers.
Ne pas perturber, surcharger, endommager ou tenter de perturber le bon fonctionnement de l'Application, de ses serveurs ou des réseaux connectés.
Ne pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à l'Application, aux comptes d'autres utilisateurs, ou à des systèmes informatiques ou réseaux connectés à l'Application.
Ne pas copier, modifier, distribuer, vendre, louer, céder, ou exploiter de quelque manière que ce soit l'Application, son contenu, ou les logiciels qui la composent, sauf autorisation écrite et préalable de notre part.
Ne pas introduire de virus, chevaux de Troie, vers, ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible.

4. Propriété Intellectuelle

L'Application, incluant sans s'y limiter son architecture, son interface, son contenu (textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio et vidéo, code source, bases de données, etc.), ainsi que les marques, noms de domaine et logos y afférents (collectivement le "Contenu Protégé"), sont la propriété exclusive de PETITJEAN SAS et/ou de ses concédants de licence. Le Contenu Protégé est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Aucune disposition des présentes CGU ne saurait être interprétée comme vous conférant un quelconque droit de propriété sur le Contenu Protégé. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction, ou exploitation de tout ou partie du Contenu Protégé, par quelque moyen ou procédé que ce soit, sans notre autorisation écrite et préalable, est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

5. Données Personnelles (Référence)

La protection de vos données personnelles est détaillée dans notre Politique de Confidentialité accessible ci-dessus. Cette politique fait partie intégrante des présentes CGU. Nous vous invitons à la consulter attentivement.

Pour rappel, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, vous disposez de droits sur vos données personnelles (accès, rectification, suppression, etc.). Les modalités d'exercice de ces droits sont précisées dans notre Politique de Confidentialité.

6. Garanties et Limitation de Responsabilité

L'Application est fournie "en l'état" et "selon disponibilité", sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons notamment pas que l'Application sera exempte d'erreurs, d'anomalies, de virus, ou que son fonctionnement sera ininterrompu, sécurisé, ou adapté à vos besoins spécifiques.

Dans les limites autorisées par la loi applicable, PETITJEAN SAS, ses dirigeants, employés, affiliés ou agents ne pourront en aucun cas être tenus responsables envers vous ou tout tiers pour tous dommages directs ou indirects, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, de données, d'usage, de clientèle, d'opportunités commerciales, ou d'autres pertes intangibles, résultant de : (i) votre accès ou votre utilisation de l'Application, ou votre incapacité à y accéder ou à l'utiliser ; (ii) toute conduite ou contenu d'un tiers sur l'Application ; (iii) tout contenu obtenu à partir de l'Application ; (iv) l'accès, l'utilisation ou l'altération non autorisés de vos transmissions ou de votre contenu. Cette limitation de responsabilité s'applique que la responsabilité alléguée soit fondée sur une garantie, un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte, ou toute autre théorie juridique, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

Certaines juridictions ne permettant pas l'exclusion de certaines garanties ou la limitation ou l'exclusion de responsabilité pour certains types de dommages, certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous.

7. Modification des CGU et de la Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier ou de remplacer les présentes CGU ainsi que notre Politique de Confidentialité à tout moment, à notre seule discrétion. En cas de modification substantielle, nous nous efforcerons de vous en informer par tout moyen approprié (par exemple, par une notification au sein de l'Application, par email, ou par un avis sur notre site web) avec un préavis raisonnable avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. La nature substantielle d'une modification sera déterminée à notre seule discrétion.

En continuant à accéder à l'Application ou à l'utiliser après l'entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d'être lié par les CGU et la Politique de Confidentialité révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d'utiliser l'Application.

8. Résiliation

8.1. Résiliation par l'utilisateur : Vous pouvez cesser d'utiliser l'Application et résilier votre compte à tout moment, selon les modalités éventuellement prévues dans l'Application.

8.2. Résiliation par PETITJEAN SAS : Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès à tout ou partie de l'Application, avec ou sans préavis, et avec effet immédiat, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s'y limiter, en cas de violation de votre part des présentes CGU ou de notre Politique de Confidentialité. Nous pouvons également décider de cesser de fournir l'Application ou une partie de celle-ci à tout moment.

8.3. Conséquences de la résiliation : En cas de résiliation, votre droit d'utiliser l'Application cessera immédiatement. Toutes les dispositions des CGU et de la Politique de Confidentialité qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront à la résiliation, y compris, sans s'y limiter, les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, les exclusions de garantie, les indemnités et les limitations de responsabilité.

9. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU et notre Politique de Confidentialité sont régies et interprétées conformément au droit français, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois.

Tout litige découlant de l'interprétation, de l'exécution ou de la validité des présentes CGU ou de notre Politique de Confidentialité, ou s'y rapportant, qui ne pourrait être résolu à l'amiable, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d'Epinal (France), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, y compris pour les procédures d'urgence ou conservatoires, en référé ou sur requête.

10. Dispositions Diverses

11.1. Intégralité de l'accord : Les présentes CGU, conjointement avec notre Politique de Confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et PETITJEAN SAS concernant l'utilisation de l'Application et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains, qu'ils soient écrits ou oraux, relatifs à cet objet.

11.2. Non-renonciation : Le fait pour PETITJEAN SAS de ne pas exercer ou de ne pas appliquer un droit ou une disposition des présentes CGU ou de la Politique de Confidentialité ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

11.3. Divisibilité : Si une disposition des présentes CGU ou de la Politique de Confidentialité est jugée illégale, nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, cette disposition sera modifiée pour la rendre applicable et effective dans toute la mesure du possible afin de respecter l'intention initiale de la disposition. Si une telle modification n'est pas possible, la disposition concernée sera réputée non écrite, sans affecter la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

11.4. Titres : Les titres des sections des présentes CGU et de la Politique de Confidentialité sont fournis pour des raisons de commodité uniquement et n'ont aucun effet juridique ou contractuel.

11. Contact (CGU)

Pour toute question, réclamation ou information concernant les présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez nous contacter :

Par courrier postal : PETITJEAN SAS - Service Client Brico.fr - 114 Route de Celles - 88120 Saint-Amé