Définitions
- Le site web : Le site web Brico.fr et tous ses services accessible en utilisant l’adresse www.brico.fr et ses dérivés ainsi que les applications mobiles.
- BRICO.FR : La société éditrice du dit site web, indiquée dans les mentions légales.
- Utilisateur : personne physique ou morale accédant aux services du site web.
- Service(s) : l'ensemble des services accessibles aux utilisateurs en se trouvant sur le site web accessible en utilisant l’adresse brico.fr ou en utilisant les applications mobiles « Brico.fr » sur leurs terminaux mobiles.
- conditions, conditions d’utilisation, conditions générales d’utilisation : les présentes conditions.
Les différents termes sus-mentionnés peuvent être utilisés dans les présentes avec ou sans majuscules.
Portée des conditions
Toute personne qui accède aux services proposés par BRICO.FR s'engage à respecter sans réserve les présentes conditions d'utilisation.
BRICO.FR est libre de modifier ces conditions générales d'utilisation à tout moment. Tout utilisateur est donc tenu de se référer à l'unique version en ligne à la date de sa consultation qui sera automatiquement la dernière version des conditions d’utilisation disponible en permanence à l'adresse suivante : http://www.brico.fr/conditions.php.
Description du service
BRICO.FR propose à travers son site web de trouver des conseils sur des domaines variés en rapport avec le bricolage et de comparer le prix de multiples produits qui peuvent être trouvés dans des magasins de bricolage ou sur internet. BRICO.FR met à jour les éléments de son site internet le plus rapidement possible mais ne peut être tenu responsable de l'inexactitude des prix sur le site, ceux-ci étant fourni par des partenaires, l'utilisateur devra se renseigner sur les sites des partenaires directement.
Accès et usage du service
Lors de tout passage sur le service BRICO.FR, l’utilisateur reconnaît qu’il peut être amené à visionner des images ou des vidéos qui peuvent prendre de la bande passante. BRICO.FR ne peut être tenu en cause pour un dépassement de bande passante (notamment sur les mobiles) en utilisant un service de BRICO.FR.
L'utilisateur reconnaît que toute résiliation de son accès au service en application des termes des présentes peut intervenir sans mise en demeure préalable, et il reconnaît et accepte que BRICO.FR est en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat son compte et tout dossier ou fichier présent dans ce compte et/ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou au service. De plus l'utilisateur reconnaît que BRICO.FR ne pourra être tenu pour responsable à son encontre ou à l'encontre de tiers pour toute résiliation de son accès au service.
Comportement des utilisateurs
L'utilisateur déclare et reconnaît êtres conscient que toutes les informations et photographies ou tous autres matériels (ci-avant et ci-après dénommés collectivement le « contenu ») qu'ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ce contenu. L'utilisateur seul, et non BRICO.FR, est entièrement responsable du contenu qu'il affiche, télécharge, envoie par courrier électronique (ci-après « e-mail ») ou transmet de toute autre manière par le service. BRICO.FR n'exerce pas de contrôle du contenu transmis via le service et en conséquence ne garantit pas l'opportunité, la licéité, la probité ou la qualité de ce contenu. En toutes hypothèses, BRICO.FR ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu, notamment du caractère illégal du contenu au regard de la réglementation en vigueur, d'erreur ou d'omission dans tout contenu, de toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout contenu affiché, transmis pas e-mail ou de toute autre manière via le service.
L'utilisateur reconnaît et accepte que le service et tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec le service peuvent contenir des informations confidentielles et protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. L'utilisateur reconnaît également avoir connaissance que le contenu compris dans des publicités sponsorisées, les informations qui sont présentées à l'utilisateur via le service ou par des annonceurs sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. Sauf expressément autorisé à cet effet par BRICO.FR ou par l'annonceur, l'utilisateur s'engage à ne pas modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d'oeuvres dérivées basées en tout ou partie sur le service, ou les logiciels.
BRICO.FR accorde, à titre personnel à l'utilisateur, le droit non exclusif et non cessible d'utiliser les services ou logiciels sur un seul terminal compatible (téléphone, ordinateur.), étant précisé qu'il lui est interdit (et qu'il ne peut accorder à autrui l'autorisation) de copier, modifier, créer une oeuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent aux services ou logiciels. L'utilisateur s'engage à ne modifier en aucune manière les services ou logiciels ou à ne pas utiliser de versions modifiées des Logiciels et services et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d'obtenir un accès non autorisé au service. L'utilisateur accepte de ne pas accéder au service par un autre moyen que par l'interface qui vous est fournie par BRICO.FR à cet effet.
De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, l'utilisateur s'interdit de :
- télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;
- transmettre tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d'incitation à la réalisation de crimes et délits ; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation ; d'apologie du nazisme, de contestations de l'existence de crimes contre l'humanité ou de génocides reconnus, de fausse nouvelle, de même que tout contenu destiné à exhiber ou vendre des objets et/ou d'ouvrages interdits ; d'atteinte à l'autorité de la justice ; d'informations relatives à l'adoption, au procès, au suicide de mineurs, ou à une situation fiscale individuelle ; de diffusion hors des conditions autorisées de sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum ; de diffamation et injure ; d'atteinte à la vie privée ; ou encore d'acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ;
- tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes et plus particulièrement en se faisant passer pour un employé ou un affilié de BRICO.FR, un modérateur, ou un hébergeur ;
- contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l'Identifiant de manière à dissimuler ou contrefaire l'origine du contenu transmis via le service ;
- utiliser une fausse adresse e-mail ou usurper celle d’un autre internaute ;
- télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu que l'utilisateur n'aurait pas le droit de diffuser par une mesure législative ou un acte juridique (notamment des informations internes, privilégiées, confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un accord de confidentialité sans que cette énumération ne soit limitative) ;
- télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés (notamment se livrer à du « Spam », à la transmission de « junk mail », de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation) ;
- entraver ou perturber le service, les serveurs, les réseaux connectés au service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au service ;
- harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs ;
- collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs ou aux services de BRICO.FR.
L'utilisateur déclare et reconnaît que BRICO.FR peut visionner le contenu avant sa diffusion. BRICO.FR, ou toute personne ou entité désignée par cette société, se réserve le droit, à sa seule discrétion, (sans que cela ne constitue une obligation) de refuser ou de déplacer tout contenu disponible via le service. Par ailleurs, BRICO.FR, ou toute personne ou entité désignée par cette société, sera en droit de supprimer ou de retirer tout contenu qui violerait les termes des présentes et/ou de la réglementation en vigueur et/ou serait répréhensible de toute autre façon. L'utilisateur déclare et reconnaît également qu'il doit faire preuve de discernement, et supporter tous les risques y afférant, dans l'utilisation qu'il fait du contenu et notamment lorsqu'il se fie à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce contenu. En conséquence, l'utilisateur reconnaît qu'il ne peut se fier ni au contenu créé par BRICO.FR ni au contenu soumis à BRICO.FR, notamment disponible dans le forum, les avis ou dans toutes autres parties du service.
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Responsabilité
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